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CVG

Conditions générales de vente

Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par NBC Box.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, NBC Box se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiement multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.nbcbox.fr 

Nous vous encourageons à consulter ces termes et conditions chaque fois que vous utilisez le site, car l’utilisation de notre site, après modification de nos termes et conditions, constitue une acceptation tacite de ces dernières par vous. En acceptant ces termes et conditions, vous acceptez par la même occasion la politique de confidentialité qui est intégrée aux présentes.


1.1 Acceptation des conditions générales de vente

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulière de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Les photos présentes sur le site représentent des designs non-contractuel.

Les conditions générales de vente vont déterminer les obligations et droits des parties au contrat relatif à NBCBOX Conformément aux articles L441-6 du Code de commerce et de l’article L111-1 du Code de la consommation. Ces conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des visiteurs et clients du site, en effet l’accès et l’utilisation du site entraînent de ce fait l’acceptation par le visiteur et le client des conditions générales de vente.
Ainsi, le simple fait pour le visiteur ou le client de confirmer le fait d’avoir souscrit à un abonnement ou d’avoir passé une commande sur ce site entraîne de ce fait l’acceptation pleine et entière des conditions générale de vente. En effet, l’abonné déclare ainsi avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes et conditions générales de vente.
Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.


Article 2 – DESCRIPTION DES PRODUITS.
Le Site propose au Client (ci-après ‘’ le Client ‘’)

1. Une box beauté bimestrielle (tous les deux mois) de produits capillaires et cosmétiques dédiées aux peaux noires, mâtes, métissées et aux cheveux crépus, frisés et bouclés par abonnement sans engagement.

2. Une boutique en ligne des produits à l’unité et accessoires.

Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif (établi par le fournisseur ou accessible sur le site du fabricant par un lien se trouvant sur le Site) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d’utilisation du produit, si c’est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

 

Article 3 – Conditions générales d’abonnement

3.1 Date d’entrée en vigueur des conditions générales d’abonnement et activation de l’abonnement

Le client accepte les présentes conditions générales d’abonnement le jour de sa souscription à l’abonnement pour une durée non déterminée ou le jour de l’achat d’une box. Ainsi, le jour du mois où le client décide de souscrire son abonnement en ligne correspond en réalité à sa date anniversaire.

3.2 Les conditions qui permettent d’accéder aux abonnements
L’âge légal pour souscrire un abonnement est de 18 ans.
Le client déclare et accepte renoncer à tout recours contre NBCBOX en cas de dissimulation volontaire de sa part de contre-indication médicale au suivi d’un événement.
3.3 Utilisation de l’abonnement NBC box

Concernant l’abonnement de la box beauté NBC BOX : une fois que la validation de l’inscription a été faite, le client recevra tous les deux mois une box avec des produits capillaires et cosmétiques dédiés à la beauté noire, mâte et métissée.
L’abonnement à la box découverte consiste à recevoir tous les deux mois une box beauté qui contiendra 4 produits de taille normal et/ou full size + 1 accessoire.
L’abonnement à la box haut de gamme consiste à recevoir tous les deux mois une box beauté qui contiendra 5 produits full size + 1 accessoire.
Les produits sont sélectionnés par l’équipe NBCBOX. Il peut s’agir de marques françaises, afro-françaises ou internationales dans le domaine de la beauté.
Des éditions limitées seront proposées elles contiendront des produits capillaires et accessoires.
Le client a la possibilité de choisir entre différents types de formules :
• Un abonnement mensuel sans engagement résiliable à tout moment.
Cette formule est reconduite de manière automatique tous les deux mois, à chaque fois pour une durée d’un mois. Par conséquent, le client sera prélevé en début de mois au rythme d’un mois sur deux jusqu’à ce qu’il décide de procéder à la résiliation de son abonnement en envoyant un email à contact@nbcbox.fr NBCBOX se réserve le droit de procéder à plusieurs tentatives de prélèvements sur plusieurs mois tant que l’abonnement du client est actif.
• Une box sans abonnement
Le client qui décide de commander ce type de box, ne s’engage sur aucune durée.
• Un abonnement en carte cadeau
Le client dispose de la faculté d’offrir une carte cadeau. Il lui incombe d’indiquer les coordonnées de l’heureux élu qui pourra bénéficier de la carte. Le client règle ainsi sa commande en une seule fois. La carte cadeau sera envoyée sous format électronique. Le transfert de propriété entre le client et la société NBCBOXa donc lieu au moment de l’émission du produit. La responsabilité de NBCBOX ne pourra donc pas être engagée à ce titre. Au-delà de la période de 12 mois, toute carte cadeau qui n’aura pas été utilisée sera perdue. La société NBCBOX ne pourra pas être retenue comme responsable en cas de perte du code ou d’utilisation frauduleuse du code par un tiers.
3.4 Modification des conditions générales d’abonnement

Si vous n’acceptez pas la nouvelle version des conditions générales d’abonnement, vous aurez la possibilité de résilier votre abonnement, dans un délai de 14 jours suivant la prise de connaissance des conditions, par mail : contact@nbcbox.fr
Vous obtiendrez le remboursement au prorata des mensualités déjà payées.
Les conditions pourront être modifiées lorsque nous proposerons un événement particulier ou des promotions.
Les présentes conditions générales d’abonnement pourront faire l’objet d’une modification si besoin. Dans ce cas, nous vous tiendrons informé en modifiant la date de rédaction des conditions sur ce site. Cette modification prendra effet directement à la date de sa mise en ligne ou à compter de la date que nous afficherons sur le site. En cas de modification significative, nous vous tiendrons informé, dans un délai raisonnable, par un moyen que nous jugerons approprié, afin de vous demander d’accepter la nouvelle version des conditions générales d’abonnement.
 3.5 Frais initiaux et mensualités appliqués aux abonnements

Les frais initiaux font référence au montant indiqué dans l’offre d’abonnement qui aura été sélectionnée par le client. Ces frais sont définitifs et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement, sauf indication contraire. Le client souscrit par la présente à un contrat à durée indéterminée reconductible à la fin de la période indiquée par l’offre du contrat, par tacite reconduction. Les mensualités qui correspondent au tarif standard s’appliqueront, sauf si nous notifions au client un changement de prix. En effet, les tarifs pourront à tout moment, moyennant un préavis raisonnable qui vous sera communiqué par un moyen que nous jugerons approprié, faire l’objet d’une augmentation.
Les mensualités feront l’objet d’un prélèvement mensuel, en début de chaque mois. En cas d’augmentation des tarifs, les nouvelles mensualités seront applicables, à l’issue d’un préavis d’un mois. En cas de désapprobation des nouveaux tarifs, le client disposera d’un droit de résiliation de son abonnement.
3.6 Les informations permettant l’usage de l’abonnement

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai NBCBOX dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s’engage lors de son inscription à :

• Délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
• Maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, NBCBOX sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.
NBCBOX peut refuser toute utilisation future ou actuelle du service qu’il propose, dans le respect des lois applicables, sur la base de critères sérieux, objectifs et légitimes. Ainsi, en cas de résiliation par le passé, quel que soit le motif, le client s’engage à ne pas se réabonner sur notre site web, en utilisant un nom d’utilisateur différent ou par le biais d’un autre procédé. Si nous avons des motifs qui nous poussent à penser que votre abonnement a déjà fait l’objet d’une résiliation par le passé, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre nouvel abonnement, sans aucun préavis, ou d’utiliser tout autre recours dont nous disposons dans le cadre des conditions générales d’abonnement, ou de la loi.
3.7 Abonnement newsletter
Le client autorise NBCBOX à lui envoyer des e-mails à l’adresse qu’il aura renseigné, lorsqu’il accepte les présentes conditions générales de vente. Le désabonnement est possible à tout moment, notamment en envoyant un e-mail à contact@nbcbox.fr

3.8 Résiliation
Le client a la possibilité de résilier son abonnement à tout moment.
Pour ce faire, le client doit envoyer un email à contact@nbcbox.fr Un formulaire de désabonnement lui sera envoyé, la validation de formulaire par le client vaudra comme preuve de son désabonnement.
Si le client résilie son abonnement et se voit prélever le mois suivant malgré sa résiliation, il devra nous envoyer un email et nous procéderons au remboursement dans les 14 jours qui suivront notre confirmation par mail.
Le client devra néanmoins résilier avant le 25 pour ne pas se faire prélever le 5 du mois suivant.
Si le client dispose d’avoirs ou d’un code promo ou de coupons par rapport à un parrainage au moment de la résiliation de son contrat, ils seront perdus. Nous vous conseillons donc d’utiliser l’intégralité de vos avoirs avant de résilier.
Article 4 – Prix
• Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire et hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, NBCBOX s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que NBCBOX serait amené à octroyer.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

La société NBCBOX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits
commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 5 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la
Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société NBCBOX procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21- 8 du Code de la
Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
• La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
• Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 6- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur notre site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 7 – Expédition et Livraison
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l’Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

NBCBOX vous propose des modes de livraison ou de délivrance différents.

Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

NBCBOX s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande.

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.

NBCBOX s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche Produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.

Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, NBCBOX adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de NBCBOX ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.

Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.

A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.
La défectuosité d’un produit, ou l’absence d’un produit contenu dans la box, donnera lieu à un échange de produit similaire ou identique, en fonction des stocks disponibles ou d’une remise. Le client devra procéder au retour du ou des produits, avec photo à l’appui auprès de NBCBOX dans le carton et l’emballage d’origine (envoyer les produits avec accusé de réception) ; NBCBOX ne traitera que les produits qui auront un niveau supérieur à trois quarts de leur remplissage initial. Le client devra faire figurer son numéro de commande, ainsi que ses coordonnées sur le carton d’expédition.
En cas de non-réception d’une box, si la box apparaît comme livrée aucune indemnisation ne sera possible. La responsabilité de NBCBOX reste en tout état de cause limitée à la valeur mensuelle d’un abonnement.
Afin d’obtenir le remboursement dans les conditions énoncées ci-dessus, l’abonné devra envoyer une demande de remboursement à l’adresse suivante : contact@nbcbox.fr après réception de la box et dans un délai de quatorze jours.

Article 8 – Responsabilité
Les produits proposés dans la box ne sont pas fabriqués par NBCBOX au sens de la loi L98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux. Par conséquent, seule la responsabilité des fabricants des produit pourront être recherchée par le client ou l’abonné si un dommage était causé à une personne ou à un bien par un défaut du produit. Nous diffusons des produits qui suivent le régime de la garantie du fabricant. En cas de réclamation par le client ou l’abonné, ce dernier sera tout de même tenu de respecter ses obligations de paiement.
En cas d’erreur dans l’une des photographies ou vidéo qui représentent les produits ou la box, il ne sera pas possible d’engager la responsabilité de NBCBOX
La responsabilité de NBCBOX ne peut pas être engagée non plus du fait du contenu des sites partenaires, ni même en cas de conflit entre l’abonné et un site ou une marque partenaire.
Le client et l’abonné sont seuls responsables de l’utilisation des informations qui permettent de s’identifier, telles que le mot de passe et l’identifiant, qu’ils sont tenus de garder secret. Ces informations peuvent néanmoins faire l’objet de modifications, à l’initiative du membre ou de NBCBOX En cas de commande effectuée par le biais du mot de passe et de l’identifiant d’un membre, NBCBOX considérera que la commande a été réputée passée par le membre. NBCBOX ne pourra en aucun cas être considérée comme responsable des dommages résultant de la divulgation des données personnelles et confidentielles par l’abonné et donc de l’utilisation des données par un tiers.
En tout état de cause NBCBOX ne pourra pas voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage, quelle que soit sa nature, notamment du fait de l’utilisation des services souscrits, ou encore d’une perte de données qui pourraient survenir suite à l’utilisation des services proposés sur son site www.nbcbox.fr
Si la responsabilité de NBCBOX devait être établie du fait d’un préjudice qui aurait été subi par le client, celle-ci serait limitée au montant de la commande payée par le client à NBCBOX.
NBCBOX propose des produits qui peuvent être allergènes, le client allergique à l’un des composants du produit accepte donc d’assumer le fait qu’il ne pourra pas consommer la totalité des produits de la box. Le client ne pourra cependant pas réclamer à NBCBOX un changement ou un remboursement du produit.
Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 10 – Propriété intellectuelle
NBCBOX est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de NBCBOX au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Article 11 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par NBCBOX Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnait que NBCBOX ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, NBCBOX ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnait que NBCBOX ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par NBCBOX.

NBCBOX invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de NBCBOX au cas par cas.
Article 12 – Données personnelles
La société NBCBOX se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

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